Prévention

Obligation légale de débroussaillement

Retrouvez les informations et les liens utiles sur les obligations légales de débroussaillement.

Le débroussaillement obligatoire

Pour connaître les obligations applicables à votre terrain, consultez les informations de la préfecture.

Informations de la préfecture du Var

Les règles de débroussaillement

L'ONF met à disposition les règles à appliquer pour le débroussaillement

Règles / Livret explicatif

Plan Communale de gestion des OLD

La commune avec l'aide de l'ONF un plan communal de gestion des OLD et celui ci permet d'avoir une carte de responsabilité de débroussaillement pour chaque parcelle. Vous pouvez vous la procurer en mairie.

Télécharger le document

Les priorités de débroussaillement

L'ONF a défini une priorisation pour la sensibilisation et le controle des OLD.