Retrouvez les informations et les liens utiles sur les obligations légales de débroussaillement.
Pour connaître les obligations applicables à votre terrain, consultez les informations de la préfecture.
L'ONF met à disposition les règles à appliquer pour le débroussaillement
La commune avec l'aide de l'ONF un plan communal de gestion des OLD et celui ci permet d'avoir une carte de responsabilité de débroussaillement pour chaque parcelle. Vous pouvez vous la procurer en mairie.
L'ONF a défini une priorisation pour la sensibilisation et le controle des OLD.
