MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Commune de Châteaudouble

Place Vieille – 83300 Châteaudouble – France

SIRET : 21830038200015

Directeur de la publication : Monsieur Vincent Lapie, Maire

Email : accueil@chateaudouble.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]

[Adresse]

[Téléphone]

[Site web]

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par la commune de Châteaudouble, responsable du traitement.

3.2 Finalités

Les données peuvent être collectées pour :

• répondre aux demandes via formulaires
• gérer les services municipaux en ligne
• améliorer le fonctionnement du site

3.3 Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public
• le consentement de l’utilisateur (le cas échéant)

3.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

3.5 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux services de la commune et, le cas échéant, à ses prestataires techniques.

3.6 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• effacement
• limitation
• opposition

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

Mairie de Châteaudouble – Place Vieille – 83300 Châteaudouble

ou par email : accueil@chateaudouble.fr

3.7 Délégué à la protection des données (DPO)

[DPO – coordonnées à compléter]

3.8 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies lors de la première visite.

Pour plus d’informations, consultez la politique de cookies.

5. ACCESSIBILITÉ

La commune de Châteaudouble s’engage à rendre son site accessible conformément aux exigences en vigueur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la commune de Châteaudouble ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

7. RESPONSABILITÉ

La commune s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

La commune ne pourra être tenue responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation du site
• d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements
• du contenu des sites externes accessibles via des liens

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La commune n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.