Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Reconversion de la carrière de La Granégone en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
LE PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
La SOMECA exploite le site de La Granégone depuis 1998. Cette carrière et ses installations connexes se situent à cheval sur les communes de Draguignan et de Châteaudouble. À l'heure actuelle, en raison de problèmes de stabilité avérés par plusieurs études géotechniques, et en dépit des travaux de sécurisation réalisés depuis plusieurs années, plus aucune activité extractive n'est effectuée sur le site. Seule perdure une activité d'accueil de matériaux inertes du BTP afin d'optimiser la carrière et le vide de fouille disponible.
Ainsi, ne pouvant raisonnablement poursuivre son activité extractive, la SOMECA a développé un projet de reconversion globale du site englobant à la fois la carrière de Draguignan et les parcelles limitrophes de Châteaudouble.
Le projet consiste en la reconversion de la carrière en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).
En l'état, les Plans Locaux d'Urbanisme de Draguignan et Châteaudouble ne sont pas compatibles avec ce type d’activité. Une déclaration de projet avec mise en compatibilité de ces PLU est nécessaire. Elle est à engager de manière concomitante par les communes de Draguignan et de Châteaudouble, toutes deux étant compétentes sur leur territoire en matière d'urbanisme.
Ainsi, si le dossier d’enquête publique évoque le projet dans sa globalité, la présente enquête publique porte sur l’intérêt général du projet et sur la seule mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteaudouble.
Une enquête publique étant conduite dans le même temps et les mêmes formes sur la commune de Draguignan.