DELIBERATION CONCERNANT LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME PLU DE CHATEAUDOUBLE POUR LE PROJET DE RECONVERSION DE LA CARRIERE DE LA GRANEGONE EN INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION

DELIBERATION CONCERNANT LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME  PLU DE CHATEAUDOUBLE POUR LE PROJET DE RECONVERSION DE LA CARRIERE DE LA GRANEGONE EN INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION