Article PROJET DE RECONVERSION DE LA CARRIERE DE LA GRANEGONE EN INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES – DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Article DELIBERATION CONCERNANT LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME PLU DE CHATEAUDOUBLE POUR LE PROJET DE RECONVERSION DE LA CARRIERE DE LA GRANEGONE EN INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION
Article Arrêté numéro 2021-27 – Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme –
Article Concertation – reconversion de la carrière de la granégone en installation de stockage de déchets inertes – Exposition publique du 17 au 31 janvier 2022
